Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre ETM-Schurig SARL et ses clients.
[À COMPLÉTER — définir les prestations concernées : installation de systèmes HEMS, fourniture et pose de matériel électrique, maintenance, etc.]
Prestataire : ETM-Schurig SARL, Kutzenhausen (67250), tél 03 67 31 07 98, contact@etm-schurig.eu
Client : [À COMPLÉTER — définition du client : particulier, professionnel, conditions d'éligibilité le cas échéant]
[À COMPLÉTER — processus de devis, délai de validité, modalités d'acceptation, bon de commande.]
[À COMPLÉTER — prix HT/TTC, TVA applicable, acompte éventuel, modalités de révision de prix.]
[À COMPLÉTER — modes de paiement acceptés, délais, pénalités de retard, indemnité forfaitaire de recouvrement.]
[À COMPLÉTER — délais indicatifs d'installation, conditions de report, force majeure.]
[À COMPLÉTER — garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, garantie contractuelle sur la main-d'œuvre et le matériel, modalités de SAV, contrat de maintenance.]
[À COMPLÉTER — applicable ou non selon la nature de la prestation (installation sur site = exécution avant fin délai de rétractation ?) ; formulaire de rétractation type en annexe si requis.]
[À COMPLÉTER — limites de responsabilité, exclusions, assurance professionnelle (RCPro) — numéro de police et assureur à préciser.]
Le traitement des données collectées lors de la commande est soumis à la politique de confidentialité d'ETM-Schurig SARL.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Médiation : [À COMPLÉTER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation retenu (obligatoire pour les clients particuliers).]
Juridiction compétente : [À COMPLÉTER — tribunal compétent en cas d'échec de la médiation.]